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Avance remboursable

Avance remboursable

Vous souhaitez créer ou développer votre entreprise dans le Cantal ? Le Conseil général du Cantal vous apporte son soutien à travers un dispositif de subventions et d’avance remboursable : renforcement de fonds propres, aide à l’innovation, acquisition d’un fonds de commerce, etc.

Contact
Cantal Expansion
Marie Millette
Responsable Mission PME/PMI
Tél. : 04 71 63 85 22
mmillette@cantalexpansion.fr

FADEC (Fonds d’Aide au Développement de l’Economie Cantalienne)

NATURE DES OPERATIONS
SUBVENTIONNEES

BENEFICIAIRES

MODALITES

• Projets de développement présentant une modernisation significative de l'appareil de production de l'entreprise dans la perspective d’une amélioration de la valeur ajoutée,

• Projets particulièrement générateurs d’emplois,

• Opérations de reprise associée à un réel projet de développement de l'activité et au maintien de l'activité sur le territoire.

Le matériel de production (machines et équipements) est concerné par l’aide, ainsi que les investissements immobiliers liés à l’activité de production et les opérations de reprise d’entreprises.
• PME, grandes entreprises relevant des secteurs de la production industrielle ou artisanale, des services à l'industrie,

• EPCI pour opérations d’immobilier d’entreprise,

• Sociétés civiles immobilières,

• Holdings financières,

• Sociétés de crédit-bail immobilier en portage d’opération.

Seuils d'éligibilité :
Investissements mobiliers & immobiliers ou effectif mini. de      10 personnes
ou
chiffre d'affaires mini.                    de 500 000 €
ou
3 créations d'emploi à la réalisation de l'investissement aidé.
Dans le cas d’opérations de reprise, l’effectif minimum avant la reprise doit être de 10 personnes.
 
• Avance remboursable à taux zéro : en priorité mobilisée pour les investissements immobiliers et les opérations de reprise d’entreprise
et subvention : en priorité mobilisée pour des investissements matériels.
 

FARA (Fonds d’Avance Remboursable à l’Artisanat)

NATURE DES OPERATIONS
SUBVENTIONNEES

BENEFICIAIRES

MODALITES

• Acquisition de fonds de commerce et des murs,

• Rachat de parts sociales,

• Investissements immobiliers (travaux de laboratoire, de magasin et d’atelier),

Matériels de production ; véhicules de tournées (camion magasin pour les métiers de bouche).
 
• Entreprises artisanales.


 
• Avance remboursable sans intérêt limitée à 25% des dépenses, comprises entre          15 000 € et 80 000 € HT, plafonnée à 20 000 €

• L’avance est remboursable/trimestre pendant 5 ans avec un différé de remboursement d’un an.

• La durée est ramenée à 3 ans pour une avance inférieure à         8 000 € et à 4 ans si elle est comprise entre 8 000 € et             12 999€.

• Pour bénéficier de l’aide l’entreprise devra avoir obtenu un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent à l’avance remboursable.
 

FPP (Fonds de Prêt Participatif)

NATURE DES OPERATIONS
SUBVENTIONNEES

BENEFICIAIRES

MODALITES

• Renforcement de fonds propres, de développement ou extension d’activité économique des "PME-TPE" de plus de trois ans d’activité.

Ce prêt complète le financement d’un investissement assuré par une banque ou un organisme de crédit-bail.
 
• PME & TPE de plus de trois années d'existence, en développement appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et des services.
 
• Durée du prêt : 7 ans. S’accompagne systématiquement de 2 années de différé de remboursement du capital.
Entre 15 000 € et 75 000 €. Plafonné au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise et propose des taux préférentiels.
Pas d’affectation ni de garantie exigée.

Par l’intermédiaire d’OSEO Financement, un fonds d’intervention de 2 M€ est mis en place, alimenté à 20% par le Conseil Général du Cantal.
La participation départementale permet de financer le risque et de ce fait d’alléger l’intervention du dirigeant, aucune sûreté réelle et garantie personnelle ne seront exigées à l’entreprise. Le prêt participatif exerce un effet levier financier puisqu’il est obligatoirement couplé à un crédit bancaire.
 
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