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Le Cantal : territoire de Développement Prioritaire

Le département du Cantal bénéficie des mesures réservées aux Territoires Ruraux de Développement Prioritaires (TRDP) et aux Zones de Revitalisation Rurale : L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'Etat au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois.
     

Les Territoires Ruraux de Développement Prioritaires (TRDP) : ce sont des zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat.

Zones de revitalisation rurale (ZRR) : ce sont des territoires ruraux de développement prioritaires (TRDP) présentant des difficultés accentuées de développement

Une entreprise qui se crée dans une ZRR peut bénéficier également des aides spécifiques aux TRDP. Elle devra donc parfois choisir entre plusieurs dispositifs d'incitation fiscale ou sociale.
L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'Etat au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

Quels sont les avantages à s'installer en ZRR ?

CHEFS D’ENTREPRISES : exonérations de taxe professionnelle, d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés ; régime d’amortissement anticipé en cas d’investissement dans de l’immobilier d’entreprise,

ARTISANS ou COMMERCANTS : des aides à la création ou reprise d'une activité commerciale, dans une commune rurale de moins de 2000 habitants

PROFESSIONNELS - médecins et professionnels de santé, professions libérales, titulaires de charge et d’office : exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle, lors de la création de votre entreprise.

PROPRIETAIRES IMMOBILIERS : exonération de la taxe foncière pour les bénéficiaires d’une subvention ANAH
Déduction forfaitaire de 40 % sur les revenus fonciers tirés d’un logement construit ou acquis neuf, réhabilité ou transformé,

INVESTISSEURS DU SECTEUR DU TOURISME : réduction d’impôt sur le revenu pour une résidence de tourisme ou d’un meublé en location. Prise en compte des travaux de réhabilitation, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration de logements anciens

EMPLOYEURS ASSOCIATIFS : Dès lors que votre activité présente un caractère d’intérêt général, des exonérations de cotisations sociales sur les salaires vous sont accordées jusqu’à 1,5 fois le SMIC.

. En savoir plus ?

Les détails du dispositif ZRR :

 
   

Plus d'info.

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux :

Les principales nouveautés de la loi en matière fiscale et sociale et Les nouveaux critères d’éligibilité et les mesures transitoires ( lien fichier pdf)

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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