Pacte Cantal
Terre d’entrepreneurs, le Cantal facilite l’installation et le développement des entreprises grâce à un dispositif inédit: le Pacte Cantal. Ce programme de soutien à l’investissement associe l’Etat, la Région Auvergne et le Conseil général du Cantal. Il s’appuie principalement sur le FADEC (Fonds d’Aide au Développement de l’Économie Cantalienne).
Nature des opérations
subventionnées
• Projets de développement présentant une modernisation significative de l'appareil de production de l'entreprise dans la perspective d’une amélioration de la valeur ajoutée,
• Projets particulièrement générateurs d’emplois,
• Opérations de reprise associée à un réel projet de développement de l'activité et au maintien de l'activité sur le territoire.
Le matériel de production (machines et équipements) est concerné par l’aide, ainsi que les investissements immobiliers liés à l’activité de production et les opérations de reprise d’entreprises.
Bénéficiaires
• PME, grandes entreprises relevant des secteurs de la production industrielle ou artisanale, des services à l'industrie,
• EPCI pour opérations d’immobilier d’entreprise,
• Sociétés civiles immobilières, holdings financières, sociétés de crédit-bail immobilier en portage d’opération.
Seuils d'éligibilité :
Effectif mini.de 10 personnes ;
ou chiffre d'affaires mini. de 500 000 € ;
ou 3 créations d'emploi à la réalisation de l'investissement aidé.
Dans le cas d’opérations de reprise, l’effectif minimum avant la reprise doit être de 10 personnes.
Modalités
• Avance remboursable à taux zéro et subvention.
• L'avance remboursable est en priorité mobilisée pour les investissements immobiliers et les opérations de reprise d’entreprise.
• La subvention est en priorité mobilisée pour des investissements matériels.